Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations entre d’une part la société Alp Events, dans le cadre de ses activités d’organisation d’evenements, définis ci-après, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ».

Alp events offre à ses clients des prestations haut de gamme consistant en l’organisation d’évènement privés sur-mesure en qualité d’intermédiaire .

Les présentes conditions générales de ventes sont relatives à la société Alp event, event planner, immatriculé……………………………………

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société Alp Events , dans le cadre de ses activités d’organisateur de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente. Le fait que la société Alp events ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions. Le Client, s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à Alp Events la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un contrat ; il dispose dès lors d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

ARTICLE 1 -Conditions d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société Alp events. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’évènement. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions Générales, les dispositions du devis sont seules applicables.

ARTICLE 2 – Devis

Toute intervention de Alp events fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. 
Toute acceptation du devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document.Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de Alp events. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à Alp events au plus tard 60 jours avant le début de l’évènement. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.

Article 3 – Mandat

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d’organisation d’événement ».

Article 4 : droite de retraction du client :

Le droit de rétractation, de 14 jours, s’applique à tous les contrats passés hors établissement. Par conséquent, si signature du contrat au domicile des clients, par échange de mail, ou dans tout autre endroit autre que boutique (ou un salon du mariage), Alp events ne devra pas commencer sa prestation pendant cette période de rétractation, sauf demande expresse des clients.

Article 5 – Obligations de l’Organisateur

Pendant la durée du mandat, l’Organisateur s’engage à rechercher et mettre en œuvre  tous les composants tels que définis dans le devis

A la demande du Client, Alp events réalise un premier rendez-vous. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L’Organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à ne pas dissimuler à l’Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont l’Organisateur aurait besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues. Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Article 6 – Clause de non renonciation

En aucun cas, le fait que Alp events s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.

Article 7 – Honoraires

L’Organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définit dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude d’une réception en Haute Savoie. Dans la cadre d’une prestation hors Haute savoie, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus. L’Organisateur se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions de l’Organisateur : il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement l’Organisateur de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versées.

Article 8 – Responsabilités

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre de l’Organisateur en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …). L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …). En aucun cas Alp events ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Alp events conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement. Si après d’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par l’Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l’Organisateur.

ARTICLE 9 – Annulation

Annulation du fait du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Alp events sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par Alp events à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation du fait de la société Alp events : en cas d’annulation par la société Alp events d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société Alp events présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.

Article 10 – Confidentialité et droit à l’image

Alp events s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de Alp events ou en relation avec l’activité d’Alp events dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine. Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Alp events s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement Alp events par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément Alp events ou toute autre entité qui viendrait aux droits de Alp events dans le cadre d’une vente, d’une cession de part sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de Alp events sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo de Alp events . En conséquence, le Client garantit Alp events contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’Agence. Alp events ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.

Article 11 – Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’Organisateur, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de la manifestation.

Article 12 – Modalités de paiement / Délai de paiement / Défaut de paiement

Le règlement des services et/ou prestations réalisés par Alp events s’effectue exclusivement en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de Alp events dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du client.

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Le règlement des services et/ou prestations réalisés par Alp events est, sauf convention exprès entre les Parties, échelonné comme suit :

  • règlement d’un premier acompte de 30% du montant total sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le Client.
  • règlement d’un second acompte de 40% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 2 mois avant le début de l’évènement objet du devis.
  • règlement du solde de 30% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 8 jours avant le début de l’évènement objet du devis.

Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation exprès de Alp events , les factures sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

  • l’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.
  • le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel juridique autorisé.
  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par Alp events si elle l’exige.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social.

 

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